La numérisation des PLU
Une démarche régionale et partenariale
Qu’est ce qu’un plan local d’urbanisme (PLU) ?
C’est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Pourquoi passer d’un document papier (PDF) à une numérisation de PLU intégrable sous un SIG ?
La numérisation des PLU est reconnue comme d’intérêt général tant pour les services de l’Etat et les collectivités territoriales que pour les professionnels et les citoyens.
Les avantages liés à cette numérisation dans un SIG sont multiples :
- faciliter le porter-à-connaissance et partager l’information ;
- simplifier l’accès aux documents d’urbanisme en assurant une plus grande fiabilité de l’information ;
- faciliter l’instruction des actes d’urbanisme ;
- faciliter la réalisation d’analyses spatiales ;
- communiquer l’information aux citoyens.
La démarche régionale :
Les services de l’Etat et les collectivités territoriales en région Centre ont engagé une démarche en faveur de la dématérialisation des Plans Locaux d’Urbanisme.
Un groupe de travail piloté par la DREAL Centre, a réalisé un cahier des charges type et unique (sur le modèle du cahier des charges du CNIG) normalisant la numérisation des PLU.
Ce cahier des charges doit être fourni aux cabinets d’études comme une pièce technique du dossier de consultation lorsqu’une commune de la région Centre engage la révision ou la création de son PLU.
Ce cahier des charges a notamment été décliné en version départementale pour le département du Loir-et-Cher. Vous trouverez sur le site Pilote41 cette version adaptée.
L’objectif est de systématiser la numérisation des documents d’urbanisme et notamment celle des PLU.
Pour tout complément d'information ou toute question retrouvez votre interlocuteur le plus proche.
Pour sensibiliser les élus et les bureaux d'études vous pouvez télécharger les plaquettes de communication :
Page mise à jour le 2012-02-13