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Rapport de la France sur la mise en oeuvre de la directive INSPIRE pour la période 2010-2012

15/05/2013

Rapport de la France sur la mise en oeuvre de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (Inspire), établi suivant la décision de la Commission du 5 juin 2009 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne le suivi et le rapportage [notifiée sous le numéro C(2009) 4199]

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Page mise à jour le 2011-09-09

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